Modifié le 21 mai 2014

La RTS diffuse les deux reportages sur l'affaire Giroud Vins

Retour sur les montages financiers de la societe Giroud Vins  SA
Retour sur les montages financiers de la société Giroud Vins SA L'actu en vidéo / 6 min. / le 21 mai 2014
La RTS diffuse mercredi les deux reportages sur l'affaire Giroud Vins bloqués depuis plus d'une semaine par des mesures pré-provisionnelles de la justice valaisanne. A visionner ici.

La RTS peut diffuser les reportages prévus sur l'affaire Giroud Vins. Le juge du district de Sion a rejeté la demande d'interdiction déposée par l'encaveur Giroud Vins SA. Ce dernier a dix jours pour en appeler au Tribunal cantonal, a indiqué la justice valaisanne mercredi.

Dans son enquête, la RTS lève le voile sur l’argent dû par Dominique Giroud et sa société, Giroud Vins SA, aux collectivités publiques. Selon une lettre du Service cantonal des contributions (SCC) en date du 22 novembre 2013, le marchand de vin et sa cave se voient réclamer 9,54 millions de francs.

Ce montant inclut les impôts fédéraux, cantonaux et communaux ainsi que le montant des amendes et des intérêts moratoires. La Confédération, dont les services ont réalisé les enquêtes pénales fiscales contre le vigneron, "a donné son accord à la fixation définitive des montants", écrit le SCC. Les avocats de Dominique Giroud et Giroud Vins contestent une partie de ces rappels d’impôts pour les années 2003 à 2010.

Pour garantir ces créances d’impôts, l’Etat du Valais a lancé des poursuites contre le vigneron. Il a notamment réclamé le séquestre de sa maison individuelle à Grimisuat, de ses vignes à Chamoson ainsi que de biens comme des œuvres d’Anker ou Hodler. On parle d’un montant d’environ 3,3 millions de francs. Depuis décembre, ces procédures de séquestre ont cependant été suspendues avec l’accord, semble-t-il, du Service cantonal des contributions de l’Etat du Valais. Interrogé par la RTS, Jean-Michel Cina, président du Conseil d’Etat, n’a pas souhaité s’exprimer sur ces procédures en cours et les montants réclamés par le fisc cantonal.

Plus de 21 millions soustraits en 7 ans

La RTS s’est encore procuré les rapports confidentiels de l’enquête pénale fiscale fédérale diligentée contre Dominique Giroud et Giroud Vins SA. Au total, on y découvre des revenus et des bénéfices non déclarés de 21,7 millions de francs, soit 13,2 pour le revenu et 8,5 millions pour les bénéfices.

Les enquêtes décrivent aussi les montages établis pour contourner le fisc fédéral et cantonal par Giroud Vins SA. Entre 2003 et 2009, Giroud Vins a ainsi livré pour 4,2 millions de francs de vin à sa propre filiale à Zoug nommée Weinhandel Edelweiss AG et utilisée pour approvisionner la grande distribution en Suisse alémanique.

Les factures de ces livraisons étaient acquittées en espèces par Dominique Giroud lui-même par des prélèvements sur le compte de sa société zougoise. Or, il ne versait pas cet argent dans les comptes de la société valaisanne et détruisait les factures. L’argent était placé à Sion sur un compte Credit Suisse d’une société offshore dénommée Bibendum Finance Inc. Une partie importante de cet argent a ensuite été discrètement réinjectée dans les sociétés du Groupe Giroud ce qui explique son expansion rapide dans les années 2000. 

Fausses factures d’une dizaine de vignerons et "pratique courante"

Outre la destruction de pièces comptables, Dominique Giroud a aussi reconnu avoir établi pour 2,8 millions de fausses factures devant les enquêteurs fédéraux. Ces fausses factures ont permis de retirer de l’argent en cash sur le compte de sa filiale zougoise, Weinhandel Edelweiss AG, avant de le placer sur le même compte Credit Suisse de la compagnie offshore Bibendum Finance Inc.

Le 4 juillet 2012 à Sion, Dominique Giroud a ainsi déclaré que ces fausses factures correspondaient à du vin qui provenait "soit du groupe Giroud Vins SA, soit de raisin acheté au noir". Des fausses factures réalisées par lui-même, mais intitulées au nom d’une dizaine d’autres vignerons valaisans et un Vaudois. A chaque transaction identifiée par les enquêteurs, il a expliqué qu'"il s’agit de factures fictives que j’ai établies. Les fournisseurs de [vin] me donnait le papier à en-tête (…) tout ce qui est cash est des fausses factures, donc des fournisseurs fictifs".

Quelques mois plus tôt, le 17 février 2012, le marchand avait justifié ces pratiques de la sorte: "Quelques factures qui ont été établies au nom d'autres personnes que Giroud Vins SA, notamment d’*, de *, de * et de *, ont été encaissées en cash par moi-même et reversées dans Bibendum, aux fins de justifier des flux auprès de la Commission fédérale des vins. C’est une pratique courante en Valais."

Réaction outrée

Une déclaration qui fait bondir Paul-André Roux, président de l’Interprofession de la Vigne et du Vin en Valais (IVVs). "Je suis choqué et je réfute entièrement ces propos. La majorité des professionnels du vin en Valais sont clean". Il n’a pas souhaité commenter plus avant le dossier Giroud, trop sensible et sur lequel l’IVVs ne souhaite pas prendre position en raison des procédures en cours.

Contacté par la RTS, Credit Suisse n’a pas souhaité commenter sa relation d’affaires avec Dominique Giroud et Giroud Vins, secret bancaire oblige. En particulier, sur les versements en espèces – parfois plus de 200'000 francs – encaissés par la banque dès 2003. Quant aux avocats de Dominique Giroud et de Giroud Vins SA, ils n’ont pas souhaité répondre à nos questions malgré nos sollicitations écrites dès le mardi 6 mai.

Yves Steiner et Jean-Daniel Bohnenblust

Publié le 21 mai 2014 - Modifié le 21 mai 2014