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La justice valaisanne interdit le droit de recours de Franz Weber

26.10.2012 21:34
La Lex Weber n'autorise pas Helvetia Nostra à recourir. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
La Lex Weber n'autorise pas Helvetia Nostra à recourir. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Helvetia Nostra, l'association de Franz Weber, n'a pas le droit de recours en matière de résidences secondaires. C'est en tout cas ce qu'estime le Tribunal cantonal valaisan, confirmant une décision du gouvernement valaisan.

Helvetia Nostra n'a aucune compétence pour recourir contre des demandes de permis de résidences secondaires sur la base de la nouvelle loi votée par le peuple en mars dernier, a jugé le Tribunal cantonal valaisan. Cet arrêt daté du 23 octobre, communiqué vendredi, est conforme à la décision du Conseil d'Etat valaisan.

Le Valais, farouche opposant

Le tribunal explique que l'application de la Lex Weber n'est pas une tâche fédérale au sens de la loi sur la protection de la nature et du paysage. De plus, les restrictions au droit de bâtir ne pouvaient être invoquées avant l'expiration des délais fixés au législateur ordinaire ou au Conseil fédéral.

L'initiative sur les résidences secondaires ou Lex Weber a été acceptée en mars dernier par 50,6% des votants et 15 cantons. Le Valais figurait parmi les plus farouches opposants à cette nouvelle législation.

A la suite de ce vote, des demandes de permis de construire de nouvelles résidences ont fleuri, même dans des communes dépassant déjà le taux maximal de 20%. Helvetia Nostra a déposé des centaines de recours contre ce qu'elle estime être des requêtes "illégales".

ats/dk

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La Lex Weber: aussi des opportunités

Souvent présentée comme un désastre pour l'industrie du tourisme, la Lex Weber offre aussi des opportunités.

Ainsi, Rober Weinert, un expert de Wüest & Partner, entrevoit des possibilités dans la rénovation des résidences secondaires déjà construites, une grande partie de ce parc immobilier remontant aux années 60 et 70.

La Lex Weber ouvre également des opportunités aux régions qui ne figurent actuellement pas dans les destinations touristiques les plus courues.

Des communes disposant d'infrastructures touristiques ou situées à proximité de stations réputées pourraient attirer des investisseurs en raison de prix moins élevés.

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