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La Chaux-de-Fonds porte plainte contre un fabricant de faux sacs taxés
Une plainte a été déposée lundi par la Ville de La Chaux-de-Fonds et l'entreprise Vadec contre un fabricant de sacs poubelles taxés de contrefaçon.
La Ville de La Chaux-de-Fonds et l'entreprise de gestion des déchets Vadec SA ont déposé plainte après la découverte de faux sacs poubelles taxés. Les premières investigations ont permis de découvrir le fabricant de ces contrefaçons. L'enquête doit désormais identifier les personnes qui ont utilisé ces sacs.
Pot-aux-roses découvert en octobre
L'affaire est aux mains de la procureure Vanessa Guizzetti du Ministère public neuchâtelois, qui devra tenter de déterminer le nombre et l'ampleur de la fraude, a indiqué lundi la Ville. Le pot-aux-roses a été découvert en octobre.
La taxe au sac a été introduite à La Chaux-de-Fonds le 1er janvier 2012. Après une période de sensibilisation de la population, les autorités ont mis en place des contrôles pour sévir contre les contrevenants. Depuis le début de l'année, 368 cas d'infractions ont été traités, précise la commune.
ats/kkub
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