![Le peuple neuchâtelois se prononcera sur la procédure de destitution des conseillers d'Etat par le Grand Conseil, ainsi que sur la mise en place d'une motion populaire communale. [Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/4vew1b-26020184.image?w=1280&h=720 "Le peuple neuchâtelois se prononcera sur la procédure de destitution des conseillers d'Etat par le Grand Conseil, ainsi que sur la mise en place d'une motion populaire communale. [Sandro Campardo]")
Les conseillers d'Etat neuchâtelois devraient pouvoir être destitués
Les électeurs neuchâtelois doivent se prononcer le 30 novembre sur deux sujets, la possibilité pour le Grand Conseil de destituer un conseiller d'Etat et l'introduction d'une motion populaire communale.
Le canton de Neuchâtel veut être armé pour prévenir une nouvelle affaire Hainard. Le peuple dira le 30 novembre s'il autorise le Parlement à destituer un ministre condamné pour une infraction pénale incompatible avec l'exercice de son mandat.
Large soutien des partis
Un ministre pourrait aussi être révoqué lorsqu'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat en raison d'une maladie ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat. Une destitution pour de justes motifs ne sera possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil.
Les modifications de la Constitution cantonale ainsi que de la loi d'application bénéficient du soutien d'une très forte majorité des députés. Tous les partis souhaitent que cette procédure de destitution reste exceptionnelle et sont convaincus de son caractère préventif.
Sur le plan suisse, huit cantons connaissent une procédure de destitution, qui n'a jamais été appliquée.
ats/ebz
Publié
Motion populaire en matière communale aussi soumise au vote
La loi adoptée par le Grand Conseil donne la possibilité à un groupe de citoyens de soumettre une demande de projet au Conseil général à condition de rassembler un nombre d'électeurs de la commune au moins égal au nombre de sièges au législatif.
Ce nouvel outil, qui implique une modification de la constitution, doit permettre aux citoyens sans étiquette partisane de s'impliquer davantage dans la vie politique de leur commune. La révision de la loi sur les droits politiques se calque sur la motion populaire cantonale déjà en vigueur.