Selon l'avis de droit demandé par le gouvernement neuchâtelois, le projet de RER cantonal TransRUN, soumis à votation le 23 septembre 2012, serait probablement annulé en cas de recours d'un citoyen. Le gouvernement doit donc l'amender dans l'urgence.
Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel, Pascal Mahon s'est penché sur le texte concernant le RER neuchâtelois soumis au peuple le 23 septembre prochain, à la demande du Conseil d'Etat. Dans l'avis de droit qu'il vient de rendre, le professeur estime qu'il existe un sérieux doute sur la légalité de ce projet qui - dans la forme actuelle - serait sûrement annulé en cas de recours d'un citoyen.
La raison: le compromis présenté au peuple contient deux éléments intimement liés mais qui n'ont pas forcément de rapport. Car en votant "oui" le 23 septembre, les Neuchâtelois accepteraient bien sûr le TransRUN, mais ils accepteraient aussi d'inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution. Ils s'imposeraient ainsi un sérieux programme d'économies.
Ce compromis, qui a permis de dégager une majorité au Parlement neuchâtelois, viole toutefois le principe de l'unité de matière, selon Pascal Mahon. En clair, on ne peut pas voter pour le RER sans voter le programme d'économies et inversement.
Nouveau désaveu pour le gouvernement
Sûrs de leur bon droit, le Grand Conseil et le Conseil d'Etat n'ont pas tenu compte des avertissements de certains députés. Aujourd'hui, tout est donc à refaire, et il va falloir faire vite. Le Parlement se prononce en effet en deuxième lecture sur le TransRUN la semaine prochaine.
En charge du dossier, le ministre Claude Nicati va modifier le projet en conséquence, avec un risque: celui de voir l'union sacrée en faveur du RER voler en éclat. Quoi qu'il en soit, c'est un important désaveu pour le Conseil d'Etat.
L'année dernière, un scénario quasi identique s'était déjà produit lors de la votation sur la fiscalité des entreprises.
Jérôme Galichet/oang