Pas d'amnistie pour la fraude à l'aide sociale dans le canton du Jura

Ce serait disproportionné au vu de la taille du canton, explique le gouvernement qui estime aussi que le pourcentage de fraudes est certainement moins important dans le Jura que dans les grandes villes.

C’est en réponse à un député qui s’interrogeait sur la faisabilité d’une telle démarche que les autorités jurassiennes motivent aujourd’hui leur politique dans ce domaine. En lançant une opération du type Atlantide, qui avait pour objectif de permettre aux bénéficiaires de prestations sociales indues de régulariser leur situation sans craindre une poursuite pénale, le Jura ne devrait s’attendre qu'à environ 200 dénonciations. A titre de comparaison, il y en a eu plus de 2200 à Genève.

Facteur de proximité

Le gouvernement estime aussi qu’il faut tenir compte du contexte jurassien. Le contrôle déjà effectué par les communes et le facteur de proximité qui existe entre la population et les services sociaux laissent à penser que la proportion de fraudeurs est moindre. Moins de dix cas sont dénoncés au Ministère public par année.

Mais plusieurs projets sont tout de même en cours dans le Jura afin d’améliorer le processus de contrôle. Le gouvernement attend aussi de voir comment la population suisse se positionnera face à la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés, combattue par référendum. Il reste ouvert à une éventuelle phase d’amnistie durant la période qui précédera la mise en oeuvre des nouveaux outils de contrôle en voie d’élaboration.

Gaël Klein/kkub