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Recours rejeté dans l'affaire de la fraude électorale à Porrentruy (JU)

L'Hôtel de Ville de Porrentruy. [KEYSTONE - GEORGIOS KEFALAS]
L'Hôtel de Ville de Porrentruy. - [KEYSTONE - GEORGIOS KEFALAS]
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'une des deux personnes condamnées pour fraude électorale lors de l'élection à la mairie de Porrentruy (JU) le 11 novembre 2012. Ces irrégularités avaient entraîné la tenue d'un troisième tour.

L'homme avait été reconnu coupable de fraude électorale et captation de suffrages lors du deuxième tour de l'élection. Fin 2016, la justice jurassienne avait confirmé en appel sa condamnation à 20 jours-amende fermes à 10 francs et à une amende de 1000 francs.

>> Lire : Fraude électorale confirmée à la mairie de Porrentruy (JU)

Tous les arguments balayés

Dans son recours au Tribunal fédéral, l'intéressé s'en prenait notamment à l'acte d'accusation qui ne serait qu'une périphrase des articles du Code pénal. Les juges de Mon Repos ont balayé ce grief faute de motivation suffisante.

De même, dans leur arrêt publié mercredi, ils rejettent également la contestation de l'enregistrement comme moyen de preuve. Le recourant avait admis les faits avant qu'il soit informé de l'existence de l'enregistrement, note le Tribunal fédéral.

Arguant qu'il ne savait pas suffisamment le français, le recourant se plaignait aussi de ne pas avoir été assisté d'un avocat dès sa première audition. Un argument lui aussi rejeté par la plus haute cour du pays.

ats/dk

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Un troisième tour qui avait changé la donne

Le scandale avait éclaté quelques semaines après le vote lorsqu'un journaliste avait informé les autorités qu'il détenait plusieurs documents faisant état de fraude. Parmi ceux-ci figurait un enregistrement du recourant déclarant avoir récolté 147 enveloppes de vote en faveur de Thomas Schaffter.

Le PCSI (Parti chrétien-social indépendant) Thomas Schaffter l'avait emporté avec 29 voix d'avance sur le PDC Pierre-Arnauld Fueg. A la suite de l'affaire, un troisième tour avait été organisé le 27 octobre 2013, qui avait abouti à l'élection de Pierre-Arnauld Fueg.