Modifié le 28 février 2018

Pas de levée de l'immunité des juges jurassiens dans l'affaire Queloz

La députée est soupçonnée de mensonge au sujet de son cursus universitaire.
Pas de levée de l'immunité des juges jurassiens dans l'affaire Queloz Le 12h30 / 1 min. / le 28 février 2018
L'immunité des cinq juges du Tribunal cantonal jurassien ne sera pas levée dans le cadre de l'affaire Pauline Queloz. Le Parlement a refusé mercredi, par 38 voix contre 19, la demande en ce sens.

Cette requête émanait du Ministère public jurassien, suite à une dénonciation pénale pour violation du secret de fonction dans le cadre de l’affaire Pauline Queloz, du nom de l'ancienne candidate à la présidence du Parlement jurassien soupçonnée de mensonge au sujet de son cursus universitaire.

>> Lire: Une candidate à la présidence du Parlement jurassien dans la tourmente

Après une heure de débats dans une ambiance pesante et en présence des principaux protagonistes de l’affaire, les députés ont finalement refusé cette levée d'immunité.

Le facteur humain chez les députés

"Il n'y a pas seulement l'aspect politique et juridique. Il y a aussi des questions de personne, comme cela a été très bien relevé dans la discussion générale par certains députés", explique le président de la commission de la justice Vincent Eschmann. "Et quand ces trois éléments entrent en ligne de compte, c'est sûr qu'on reste des êtres humains et pas des machines, et que ça donne une tournure peut-être différente aussi au vote final."

La procédure s'éteint en conséquence d'elle-même, confirme le député démocrate-chrétien: "Le procureur qui nous a demandé de nous prononcer sur cette levée d'immunité va prendre acte de la décision du Parlement et sera obligé de clore la procédure puisque - pour qu'il puisse entendre les juges - il fallait lever cette immunité."

L'affaire aura encore des suites au Parlement

Alors que certains craignent qu'on ne sache jamais si les juges ont violé ou pas le secret de fonction, Vincent Eschmann souligne que l'affaire n'est pas close pour autant. "Il y a d'autres décisions qui nous attendent, notamment celle de l'enquêtrice en charge pour la commission des examens d'avocat. Il y aura aussi le débat, en avril vraisemblablement, sur la commission parlementaire. Donc, de toute façon, on va reparler encore du fond et de la forme de l'affaire jusqu'à l'été."

>> Voir les explications de Cédric Adrover dans le 12h45:

Affaire Queloz: le point avec Cédric Adrover à Moutier (BE)
12h45 - Publié le 28 février 2018

Gaël Klein/oang

Publié le 28 février 2018 - Modifié le 28 février 2018