Publié le 23 janvier 2018

La justice ordonne un recomptage après les élections à Delémont

Vue sur la ville de Delémont, chef-lieu du canton du Jura.
Vue sur la ville de Delémont, chef-lieu du canton du Jura. [Gaël Klein - RTS]
La justice administrative demande le recomptage des bulletins des élections du 22 octobre au Conseil de ville de Delémont, donnant partiellement suite au recours du conseiller UDC Philippe Rottet pour irrégularités.

Dans son jugement rendu mardi, la juge administrative Carmen Bosshart Steulet demande au Conseil communal (exécutif) de désigner un bureau électoral pour procéder à la vérification des bulletins.

Le nouveau décompte permettra d'établir la répartition des 41 sièges au Conseil de ville (législatif).

Pas de nouveau vote

Après avoir examiné les preuves et entendu les parties, la juge a rejeté la demande du recourant de refaire les élections. Elle a en effet constaté que des bulletins manuscrits qui ont été visiblement remplis de la même main éveillent des soupçons, mais que leur décompte n'influence pas le résultat de l'élection.

En parallèle, l'enquête pénale du Ministère public qui se penche sur les élections au Conseil communal delémontain et au législatif pour fraude électoral et captation de suffrages est toujours en cours, a indiqué la juge. La captation de suffrages consiste à recueillir, modifier ou remplir des bulletins de vote. Un délit condamné par le Code pénal.

ats/boi

Publié le 23 janvier 2018