Mise à jour le 03 avril 2012

Récolte de preuves jugée illicite dans l'affaire du Pornogate jurassien

Maxime Zuber veut assurer aux minorités linguistiques un nombre de sièges correspondant au moins aux effectifs démographiques.
L'affaire du Pornogate avait fait grand bruit dans le Jura il y a trois ans. [MONIKA FLUECKIGER - DR]
Rebondissement dans l'affaire du Pornogate, la consultation de sites pornographiques par des employés de l'Etat jurassien révelée il y a trois ans. L'enquête menée par le Service informatique est en effet entachée d'illégalité.

Nouveau rebondissement dans l'affaire du "Pornogate" jurassien: le service de l'informatique cantonal (SDI) est mis en cause pour avoir surveillé en toute illégalité, entre fin 2008 et début 2009, des membres de la fonction publique jurassienne.

Cette conclusion dévoilée par le "Quotiden jurassien" émane de la Commission cantonale de la protection des données (CDP), qui a ordonné la destruction de certaines données collectées dans le cadre de cette surveillance informatique.

Pas de base légale

D'après la commission, il n'existe, dans le canton du Jura, aucune base légale formelle autorisant le SDI à procéder, de son propre chef, à de telles recherches et analyses de données sensibles.

Mais, pour d'autres éléments, elle  considère qu'il était admissible pour l'autorité disciplinaire de les utiliser malgré le fait que la collecte a été faite avant que l'autorité ne le demande.

Plusieurs dizaines d'heures par mois

Une trentaine de fonctionnaires ont été sous le coup d'une enquête disciplinaire dans cette affaire, révélée en mars 2009. L'enquête a montré que certains fonctionnaires avaient visité plusieurs dizaines de milliers de liens litigieux. Dans les cas les plus graves, le temps de travail perdu a pu correspondre à plusieurs dizaines d'heures par mois.

Cette affaire a fait tomber des têtes jusqu'au sommet du canton du Jura. L'ancien procureur général  et un juge cantonal avaient démissionné en 2009, de même que le secrétaire du Parlement. Les procédures concernant les deux magistrats ont été classées.

Au final, aucun licenciement n'a été prononcé.  Des personnes avaient été transférées dans une classe inférieure de traitement et d'autres avaient reçu un blâme ou une amende allant de 100 à 300 francs.

Le gouvernement veut tourner la page

De son côté, le gouvernement jurassien estime n'avoir rien à se reprocher après avoir pris connaissance de ce jugement. Par la voix de son ministre Philippe Receveur, il affirme avoir agi correctement sur ce dossier et accepte les griefs formulés par la CDP à l'encontre du Service informatique.

Le gouvernement ne fera pas recours et veut tourner la page d'une affaire qui a terni l'image du Jura.

agences/pym