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Après l'amnistie, Genève serre la vis aux fraudeurs à l'aide sociale

L'Hospice général se charge de l'aide sociale à Genève. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Plus de 2000 personnes se sont dénoncées à Genève pour aides sociales perçues indûment / La Matinale / 1 min. / le 21 mars 2018
Dans le canton de Genève, 43 cas de fraudes aux prestations sociales ont été dénoncés au Ministère public depuis fin 2016, après une brève période d'amnistie durant laquelle près de 2000 personnes se sont auto-dénoncées.

Depuis octobre 2016, les fraudeurs à l'aide sociale encourent des sanctions pénales allant jusqu'à l'expulsion pour les étrangers. Mais le canton de Genève avait octroyé une période d'amnistie relative de trois mois pour annoncer des biens non déclarés, a rappelé mardi le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).

Le DEAS avait écrit aux 90'373 personnes ayant été, au moins une fois en 2016, au bénéfice d'un subside d'assurance maladie, de prestations complémentaires AVS/AI ou de l'aide sociale, afin qu'elles régularisent leur situation sans craindre une poursuite pénale. Dénommée "Atlantide", cette opération a abouti à 1939 autodénonciations et 370 renonciations à des prestations.

3% des dépenses du social pour des fraudes

"Il s'agit surtout de personnes qui, de bonne foi, n'ont pas déclaré à Genève un bien immobilier hérité à l'étranger ou un compte bancaire lié", a relevé Mauro Poggia. Et de citer des études selon lesquelles la fraude sociale représenterait plus de 3% des dépenses sociales, ce qui correspondrait à plus de 36 millions de francs par année au bout du lac.

"La fraude est marginale, mais elle n'est pas négligeable", a souligné le magistrat. Le canton a déjà récupéré 8,1 millions de subsides de prestations complémentaires sur les 24,5 millions qu'il réclame pour versements indus. Dans ce domaine, il a enregistré 672 autodénonciations et 29 renonciations à des prestations. Le non-versement de ces subsides représente 2 millions d'économies par an.

ats/kkub avec Mathieu Cupelin

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