A Genève, la gauche et les syndicats unis contre la réforme fiscale PF17

A Genève, la gauche et les syndicats ont lancé jeudi une initiative constitutionnelle pour empêcher que la future réforme de la fiscalité des entreprises PF17 ne "se fasse sur le dos de la population".

Le Parti socialiste, les Verts, Ensemble à gauche (EaG) et la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) veulent fixer un cadre pour garantir le financement des prestations publiques.

Ils ont jusqu'à mi-juillet pour récolter les 7500 signatures nécessaires à faire aboutir ce texte intitulé "Zér0 pertes". A l'origine de cette initiative, la "surdité volontaire", selon eux, du Conseil d'Etat après le refus populaire de la réforme de l'imposition des entreprises RIE III en février 2017.

Taux de 13,49%

"On aurait voulu que le Conseil d'Etat en tire les enseignements et revoit sa copie", a relevé jeudi Jean Batou, député d'EaG. "Mais le gouvernement maintient le cap avec des pertes fiscales annoncées à hauteur de 365 millions de francs."

Le député socialiste Romain de Sainte Marie explique que c'est un vote de la commission fiscale du Grand Conseil, en janvier, qui a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Il fixait un taux d'imposition unique à 13,49% comme base de travail.

ats/ta

Publié le 15 mars 2018 à 16:48

Le texte défend plusieurs principes

L'initiative pose le cadre dans lequel doit s'inscrire toute réforme fiscale au niveau cantonal. Premier principe: l'Etat doit agir pour réduire la concurrence fiscale intercantonale. Ensuite, les réformes doivent préserver le financement des services publics et des prestations à la population. Elles doivent également maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales tout en renforçant la progressivité de l'impôt.