Modifié le 13 décembre 2016

Un évadé fiscal français obtient gain de cause contre sa banque à Genève

Le logo de la banque BNP Paribas à Geneve.
Le logo de la banque BNP Paribas à Geneve. [Martial Trezzini - KEYSTONE]
Un Français, qui détient quelque 640'000 francs non déclarés sur un compte ouvert auprès de BNP Paribas à Genève, a obtenu gain de cause en justice contre la banque, qui refuse de virer les fonds à l'étranger.

L'affaire remonte à 2014, quand les banques suisses ont décidé de changer de stratégie et de ne plus accepter d'argent non déclaré. Elles ont demandé à tous leurs clients étrangers de régulariser leurs capitaux dans leur pays et de présenter un certificat de conformité fiscal.

Le client français s'est insurgé contre cette mesure, estimant que la banque était dans l'illégalité. Il avait obtenu gain de cause en février dernier. La banque avait fait appel, mais vient d'être déboutée.

Ultimatum à la banque

"La Cour d'appel de Genève a confirmé un jugement en première instance rendu en février, il peut encore y avoir un recours devant le Tribunal fédéral", mais ce "recours n'est pas suspensif", a déclaré mardi Me Marc Béguin, avocat du Français. L'information a été révélée par le quotidien Le Temps.

L'avocat a fixé un ultimatum à la banque pour procéder au virement à l'étranger d'ici le 14 décembre. Si la banque ne s'exécute pas, plainte pénale sera déposée contre elle, a-t-il indiqué.

ats/rens

Publié le 13 décembre 2016 - Modifié le 13 décembre 2016