Modifié le 14 octobre 2016

La nouvelle loi sur les taxis réglemente l'activité d'Uber à Genève

Les chauffeurs de taxis traditionnels montent à nouveau au front contre Uber.
Genève impose une nouvelle loi pour réglementer la jungle des taxis Le Journal du matin / 1 min. / le 14 octobre 2016
Genève se dote d'une nouvelle loi sur les taxis pour mettre de l'ordre dans la profession tout en réglementant les activités des nouveaux acteurs comme Uber. Les milieux professionnels ont déjà annoncé des recours.

La loi a été adoptée jeudi soir par le Grand Conseil genevois au terme d'un long débat étalé sur deux sessions par 74 voix contre 16.

Le texte crée une catégorie unique de taxis, dont le nombre est contingenté. Ces taxis sont soumis à une taxe annuelle. Ils pourront utiliser certaines voies de bus, uniquement lorsqu'ils transportent des passagers. La différenciation entre taxis "jaunes" et "bleus" n'existera plus.

Examen pour les chauffeurs Uber

La nouvelle loi définit une autre classe pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC), dont font partie notamment les voitures avec chauffeurs Uber.

Leur nombre n'est pas limité, mais elles ne peuvent pas bénéficier de l'usage accru du domaine public, ni utiliser la mention taxi. Les chauffeurs doivent être titulaires d'un permis professionnel, et tous doivent passer un examen, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les milieux professionnels ont indiqué qu'ils accepteraient la nouvelle loi uniquement si les amendements présentés jeudi soir étaient acceptés. Des recours sont donc attendus, car seules quelques modifications ont passé la rampe.

ats/fb/mre

Publié le 14 octobre 2016 - Modifié le 14 octobre 2016

Surveillance accrue pour Uber

Uber passe sous le coup de la nouvelle dénomination de "diffuseur de course".

Les diffuseurs de courses doivent avoir leur domicile en Suisse, ce qui permet de les taxer. A noter que sous la pression des taxis professionnels, les activités de la société californienne avaient été interdites provisoirement à Genève. Cette mesure avait été attaquée en justice.

Le volet répressif a aussi été renforcé dans cette nouvelle loi. Les députés ont accepté un amendement socialiste pour affecter du personnel à la surveillance des activités des chauffeurs et des diffuseurs de courses.

"Assez des bisbilles"

A Genève, le dossier des taxis occupe les autorités depuis très longtemps.

Les lois se sont succédé ces vingt dernières années sans convaincre. La dernière, adoptée en mars 2014, n'est d'ailleurs jamais entrée en vigueur.

"Les Genevois en ont assez des bisbilles entre les taxis", a relevé le PLR Jean Romain. Il s'est réjoui de cette nouvelle loi qui propose une concurrence cadrée. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a salué ce cadre normatif "souple et léger pour cette activité particulière".

Ensemble à Gauche, qui aurait voulu un véritable service public de taxis, a rejeté "cette loi Uber". Quelques UDC l'ont aussi refusée.