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Le canton de Genève se lance dans la chasse aux abus dans les stages

Les stagiaires sont souvent "exploités". [keystone - Gaetan Bally]
Genève s'attaque aux abus dans les stages pour lutter contre la sous-enchère salariale / Le 12h30 / 1 min. / le 17 septembre 2016
Alors que les demandes de permis de stagiaire ont augmenté de façon significative à Genève, le Conseil de surveillance du marché de l'emploi a établi une liste de critères pour définir les situations problématiques.

Mille francs par mois pour un stagiaire téléphoniste, 1500 pour un apprenti juriste ou encore une demande de permis pour un stage de grutier... Certaines entreprises engagent du personnel qualifié et le paient au tarif d'un stagiaire.

C'est le constat qu'a fait l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) sur la base de nombreuses dénonciations.

Des critères précis

Pour lutter contre cette sous-enchère salariale, le Conseil de surveillance du marché de l'emploi genevois a communiqué une liste de critères vendredi. Sont considérés comme non problématiques les stages obligatoires dans le cadre d'une formation certifiante, les stages d'orientation post-études, et les stages de réinsertion professionnelle. Sous réserve de cas particulier, les autres sont estampillés "premier emploi" et doivent être rémunérés comme tels.

Même si la commission tripartite du Conseil, composée de l'OCIRT, des syndicats et du patronat, a clairement sa volonté d'agir, aucune sanction n'est possible contre les entreprises qui ne respectent pas ces critères. Elles pourront au mieux être convoquées pour une période de conciliation. En cas de tendance sectorielle aux abus, le canton prévoit toutefois d'imposer une convention collective de travail avec un minimum pour les stagiaires.

Autre limitation: les critères ne pourront pas non plus s'appliquer aux organisations internationales malgré les polémiques liées au stages non rémunérés à l'ONU.

Cédric Guigon/jgal

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