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Recours levé contre la modification des heures d'ouverture des magasins à Genève

Dans la loi actuelle, les magasins qui veulent ouvrir le dimanche sont soumis à une dérogation. [Keystone - Martial Trezzini]
Dans la loi actuelle, les magasins qui veulent ouvrir le dimanche sont soumis à une dérogation. - [Keystone - Martial Trezzini]
Le recours qui bloquait à Genève le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les heures d’ouverture des magasins et déposé comme contre-projet à l’initiative "Touche pas à mes dimanches" a été levé, a appris la RTS.

Face à la perspective d’une libéralisation accrue au niveau fédéral en terme d’heures d’ouverture des commerces le dimanche dans des zones dites touristiques, la gauche genevoise lançait l’initiative "Touche pas à mes dimanches" pour ancrer dans la loi le principe qui veut que les magasins soient fermés le dimanche et les jours fériés.

Dans la loi actuelle, les magasins qui veulent ouvrir le dimanche sont soumis à une dérogation. Mais si Genève, grande ville et canton frontaliers, venait à être déclarée zone touristique, les ouvertures dominicales pourraient se généraliser.

Votation certainement en novembre

Un poison pour le commerce, dénonçait le Conseil d’Etat qui propose alors un projet de loi qui sera fortement amendé par le Parlement et qui fait office de contre-projet à l’initiative. Ce contre-projet reste minimaliste, les commerces pourront ouvrir trois dimanches par an ainsi que le 31 décembre.

Mais un recours contre ce contre-projet bloquait encore les travaux. Ce recours est désormais levé et les citoyens pourront se prononcer en votation populaire, peut-être le 27 novembre prochain déjà.

Sylvie Belzer/lgr

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