La justice genevoise a autorisé en janvier une Suissesse vivant en France à réintégrer la LAMal. Dans un arrêt de mars, le Tribunal fédéral (TF) a élargi cette décision en autorisant un frontalier allemand à rejoindre le système suisse.
La France peut refuser l'interprétation du TF ce qui donnera lieu à des procédures en France, voire au niveau européen, a indiqué le chef du DEAS Mauro Poggia. Le risque de décisions contradictoires existe, selon le conseiller d'Etat.
Echéance le 31 mai
La marge de manoeuvre octroyée du côté suisse a toutefois donné des idées aux travailleurs frontaliers. Sur les 2000 demandes reçues par le Service de l'assurance-maladie (SAM), 450 réintégrations ont été acceptées. Sur ces dossiers, 93% provenaient de frontaliers suisses, précise le DEAS.
Les demandes ont également afflué au SAM en raison de de l'échéance du 31 mai: dès dimanche, les frontaliers qui ont contracté une assurance privée française doivent basculer vers la Sécurité sociale.
ats/fisf