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Au minimum 450 frontaliers ont déjà pu réintégrer la LAMal à Genève

La douane de Bardonnex à Genève. [Christian Beutler]
La douane de Bardonnex à Genève. - [Christian Beutler]
Sur 2000 demandes, au moins 450 frontaliers ont déjà été réintégrés à la LAMal suite aux décisions de justice sur le droit d'option, a indiqué vendredi le Département de la santé (DEAS) de Genève.

La justice genevoise a autorisé en janvier une Suissesse vivant en France à réintégrer la LAMal. Dans un arrêt de mars, le Tribunal fédéral (TF) a élargi cette décision en autorisant un frontalier allemand à rejoindre le système suisse.

La France peut refuser l'interprétation du TF ce qui donnera lieu à des procédures en France, voire au niveau européen, a indiqué le chef du DEAS Mauro Poggia. Le risque de décisions contradictoires existe, selon le conseiller d'Etat.

Echéance le 31 mai

La marge de manoeuvre octroyée du côté suisse a toutefois donné des idées aux travailleurs frontaliers. Sur les 2000 demandes reçues par le Service de l'assurance-maladie (SAM), 450 réintégrations ont été acceptées. Sur ces dossiers, 93% provenaient de frontaliers suisses, précise le DEAS.

Les demandes ont également afflué au SAM en raison de de l'échéance du 31 mai: dès dimanche, les frontaliers qui ont contracté une assurance privée française doivent basculer vers la Sécurité sociale.

ats/fisf

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