![Une taxe supplémentaire se dessine pour l'agglomération française de Genève-Annemasse. [Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/1fm7u9-27845948.image?w=1280&h=720 "Une taxe supplémentaire se dessine pour l'agglomération française de Genève-Annemasse. [Gaëtan Bally]")
Collaboration franco-genevoise pour identifier les Suisses en France voisine
Le canton de Genève et la France voisine vont collaborer pour identifier les Suisses habitant en France sans y être déclarés, selon Le Temps. Entre 10'000 et 20'000 personnes seraient dans cette situation.
Le canton de Genève aidera la France voisine à identifier les Suisses qui résident outre-frontière sans y être déclarés. Les modalités d'échange d'informations sur les Suisses faussement déclarés en tant que résidents secondaires en France sont en discussion.
Il ne s'agira ni de chasse ni d'enquête policière, assure samedi dans Le Temps le président du Conseil général de Haute-Savoie. On estime qu'entre 10'000 et 20'000 personnes ne sont pas comptabilisées, affirme Christian Monteil.
Manque à gagner
A titre de compensation financière genevoise, un frontalier rapporte en moyenne 2000 euros par an à sa commune. Pour les départements frontaliers de la Haute-Savoie et de l'Ain, le manque à gagner fiscal est donc de près de 40 millions d'euros (48 millions de francs).
Pour 2014, le fonds frontaliers s'élève à 280 millions de francs. Un volume supplémentaire permettrait de financer notamment des projets transfrontaliers liés à la mobilité, relève Christian Monteil.
ats/dk
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Des frontaliers pas comptabilisés
Ces Suisses achètent des résidences secondaires en France, où ils vivent à l'année à moindre coût et où ils inscrivent leurs enfants à l'école, alors que leur résidence principale déclarée et leur travail se trouvent en Suisse.
Comme ils ne sont pas considérés comme des frontaliers, le canton de Genève n'en tient pas compte quand il verse chaque année une compensation financière aux deux départements.
Les frontaliers payent en effet leurs impôts en Suisse. Les cantons reversent ensuite une quote-part de ces impôts, soit environ 2000 euros par personne, aux départements concernés.