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Le canton de Genève se prépare à l'abolition des statuts fiscaux

11.10.2012 21:42
Un taux d'imposition sur les bénéfices de 13% pour toutes les sociétés diviseraient par plus de deux les recettes fiscales du canton de Genève. [Daniel Simon - vosinfos]
Un taux d'imposition sur les bénéfices de 13% pour toutes les sociétés diviseraient par plus de deux les recettes fiscales du canton de Genève. [Daniel Simon - vosinfos]
Le canton de Genève a rappelé jeudi que l'apport des sociétés bénéficiant de statuts spéciaux est indispensable à son économie. Le gouvernement genevois prévoit déjà de réclamer des compensations à la Confédération en cas de pertes fiscales.

Alors que les pressions de l'Union européenne (UE) s'accentuent pour que la Suisse supprime les privilèges fiscaux accordés aux entreprises, le gouvernement genevois a mis en garde jeudi: si 945 sociétés bénéficient d'un statut spécial sur son territoire, c'est parce que leur apport est indispensable à l'économie du canton.

Ces entreprises créent près de 20'000 emplois et versent plus d'un milliard de francs de recettes fiscales, selon une étude de l'institut CREA réalisée à la demande du canton. "En additionnant les effets directs, indirects et induits, ces sociétés génèrent environ 50'000 emplois EPT (équivalents plein-temps) et contribuent de près d'un quart au PIB cantonal", souligne même la Chancellerie. Le CREA chiffre cette valeur ajoutée à au moins 9,6 milliards de francs.

Réduction d'impôt pour toutes les sociétés

Le président du Conseil d'Etat genevois, Pierre-François Unger (PDC). [Salvatore Di Nolfi - Keystone] Le président du Conseil d'Etat genevois, Pierre-François Unger (PDC). [Salvatore Di Nolfi - Keystone] Or, l'UE réclame l'abolition de ces statuts fiscaux cantonaux, sans quoi elle pourrait imposer à la Suisse de graves mesures de rétorsion.  Pour éviter un choc économique et social destructeur en cas de délocalisation de ces entreprises vers d'autres horizons fiscalement plus favorables, le Conseil d'Etat préconise une réduction du taux effectif d'impôt pour l'ensemble des sociétés de 24% à 13%.

Dans ce cas, les rentrées fiscales du canton ne seraient plus que de 457 millions de francs, soit moins de la moitié des recettes actuelles. Le gouvernement genevois juge une telle réforme insoutenable sans d'importantes compensations de la part de la Confédération et veut donc lancer un débat national à ce sujet.

Le gouvernement genevois envisage une série de possibilités: la Confédération pourrait notamment baisser le taux de l'impôt fédéral sur les bénéfices afin de permettre aux cantons de relever leurs propres taux sans affecter le taux effectif global. Ce dernier devrait être comparable à celui de l'Irlande, soit 12,5%. Une autre solution consiste à augmenter la part de l'impôt fédéral direct (IFD) reversée aux cantons qui est aujourd'hui de 17%.

sipa/ptur