Le gouvernement genevois veut révolutionner l'imposition des salariés
Le gouvernement genevois veut réformer la péréquation financière intercommunale. Il a présenté mercredi un avant-projet synonyme de petite révolution. Le texte mis en consultation consacre en effet le principe de l'imposition des salariés sur leur lieu de domicile.
Le Conseil d'Etat s'est saisi de la question après que l'Assemblée constituante a échoué à proposer une refonte fiscale allant dans ce sens. Pour l'exécutif, le système actuel, qui impose un partage des impôts des salariés entre la commune de travail et celle de domicile, a montré ses limites et a des conséquences perverses.
Il incite notamment les communes à privilégier l'accueil d'emplois et est un frein à la construction de logements, a souligné le conseiller d'Etat François Longchamp, chargé du département de l'urbanisme. La péréquation financière intercommunale serait basée sur le modèle fédéral, où les riches paient pour les plus pauvres.
35 gagnantes contre 10 perdantes
La réforme souhaitée par le gouvernement genevois avantagerait les communes suburbaines comme Onex, Versoix, Chêne-Bourg, Thônex, Vernier ou Lancy. En revanche, elle enlèverait des ressources à des communes privilégiées comme Genthod, Anières, Cologny, Vandoeuvres, Satigny ou Collonge-Bellerive.
La Ville de Genève, qui est une commune riche en raison du nombre élevé d'emplois qu'elle abrite, figurerait également parmi les perdantes de la réforme. Pour faire passer la pilule, l'Etat pourrait par exemple décharger la municipalité de la gestion des grandes institutions culturelles, à l'image du Grand Théâtre. Sur les 45 communes du canton, 35 seraient gagnantes si la réforme se concrétisait et dix perdraient des plumes, a noté le ministre des finances David Hiler.
ats/vtom