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Le Tribunal fédéral annule une peine de 20 ans de prison qu'il juge trop légère

Le bâtiment du Tribunal fédéral à Lausanne. [CHRISTIAN BRUN]
Le bâtiment du Tribunal fédéral à Lausanne. - [CHRISTIAN BRUN]
Le Tribunal fédéral annule les vingt ans de prison infligés à un Tunisien qui avait assassiné sa femme en 2010 à Fribourg, mais il accepte un recours du Ministère public du canton, qui avait requis la prison à vie.

Avant d'égorger sa femme, le quadragénaire l'avait attachée et bâillonnée, puis il lui avait infligé quinze coups de couteau. Il l'avait également frappée avec un pistolet "soft-air" et lui avait tiré des balles en plastique au visage.

En première instance, le Tribunal de la Sarine avait suivi le réquisitoire du procureur et avait condamné l'homme à une peine de prison à vie. Sur recours de la défense, la Cour d'appel du Tribunal cantonal avait décidé de lui infliger une peine de vingt ans de prison, justifiée par la légère diminution de responsabilité de l'assassin.

"Gravité particulière"

Or, le Tribunal fédéral (TF) corrige cette approche. Il souligne que la diminution de responsabilité conduit à une atténuation de la culpabilité mais pas directement de la peine.

La Cour d'appel cantonale devra réexaminer la peine et tenir compte des considérants du TF, qui soulignent qu'une privation de liberté à vie n'est pas exclue "vu la gravité particulière de la culpabilité".

ats/pym

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