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Les députés fribourgeois plébiscitent un projet d'amnistie fiscale générale

Le Conseil d'Etat fribourgeois approuve un plan de fusions à 35 communes. [Keystone - Peter Klaunzer]
Le Grand Conseil fribourgeois souhaite relancer un projet d’amnistie fiscale / Le Journal du matin / 2 min. / le 15 juin 2016
Après l'abandon en juin 2015 du projet d'amnistie cantonale par le Conseil d'Etat fribourgeois, le Grand Conseil a approuvé mardi une initiative cantonale pour relancer cette idée au niveau suisse.

Les députés fribourgeois veulent une amnistie fiscale au niveau suisse. Sur recommandation du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a approuvé une initiative cantonale.

Echaudé par la décision du Tribunal fédéral d'invalider en 2015 l'amnistie fiscale tessinoise, le canton de Fribourg se tourne désormais vers les Chambres fédérales pour faire avancer cette idée.

Dans un contexte où la transparence fiscale est en train de s'imposer en Suisse, il est temps d'agir, estime Romain Collaud, député PLR à l'origine de cette initiative: "Pendant longtemps, on a eu une tolérance concernant cet argent non déclaré. Aujourd'hui, on doit le faire réapparaître pour le réinvestir dans le système et faire revenir des impôts dans les caisses des collectivités publiques", a-t-il expliqué mercredi sur les ondes de la RTS.

Fribourg, canton pionnier

Alors que Fribourg est le premier canton à user de son droit d'initiative pour demander une amnistie fiscale générale, il pourrait être rejoint par d'autres, comme le Valais: "Les cantons périphériques en ont besoin. Il y a des moyens financiers qui sont manquants dans une série de cantons. Le Valais travaille régulièrement sur les charges, mais si on peut travailler aussi sur les recettes via une amnistie fiscale ce serait un bienfait", approuve David Théoduloz, chef du groupe PDC au Grand Conseil valaisan.

De son côté, la gauche qualifie une telle amnistie de prime aux tricheurs. Il appartient désormais aux parlementaires fédéraux de se saisir de ce dossier.

A noter que la dernière amnistie fiscale fédérale remonte à 1969 et avait permis de rapporter plus de 11 milliards de francs à la Confédération.

Delphine Gendre/hend

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Projet cantonal abandonné

En juin 2015, le Conseil d'Etat avait abandonné son projet d'amnistie cantonale pour ne pas risquer de contrevenir au droit fédéral. Il s'en était remis à la possibilité d'une amnistie fiscale générale fédérale, en lien avec l'introduction de l'échange automatique d'informations.

Le Conseil d'Etat fribourgeois et le canton du Valais avaient renoncé à leurs projets d'amnistie fiscale après l'annulation de l'amnistie tessinoise par le Tribunal fédéral.