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La révision de la loi scolaire fribourgeoise a passé la rampe
La nouvelle loi fribourgeoise sur la scolarité obligatoire est sous toit. Après plusieurs relectures, le Grand Conseil a accepté mardi des modifications financières favorables aux communes.
Le Grand Conseil fribourgeois est venu à bout de sa révision totale de la loi sur la scolarité obligatoire. Des modifications favorables aux communes sous l'angle financier ont passé la rampe.
La nouvelle loi a récolté 77 voix contre 8 oppositions et 10 abstentions lors du vote final mardi. Son examen était en cours depuis février et a nécessité trois lectures sur plusieurs sessions. Fruit d'une décennie de travail, elle remplacera le texte actuel qui date de 1985.
"Bascule fiscale" balayée
Le canton hérite des coûts de pilotage et prend à sa charge la rémunération des responsables et directeurs d'établissements. Quant aux traitements et charges du personnel enseignant, ils seront répartis à parts égales entre l'Etat et les communes.
Le point fort des derniers débats touchait la "bascule fiscale": un mécanisme financier par lequel les communes auraient dû compenser - à hauteur de 20 millions de francs - les nouvelles dépenses dont héritera le canton. Ce système a été balayé par les deux tiers des députés.
ats/jvia
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Cercles scolaires redéfinis
Le nouveau texte redéfinit aussi les cercles scolaires. Chacun devra comprendre au moins un établissement scolaire entier, lequel comportera au minimum huit classes.
Le Conseil d'Etat prévoyait 10 classes, mais ce plancher a été combattu, toujours au nom des intérêts des communes, auxquelles la loi impute tous les frais de transports. Ce seuil de 10 aurait obligé nombre de localités à se regrouper, ce qui aurait accru les coûts de déplacements pour certaines d'entre elles, ont argué des députés.
Responsables d'établissement
Un responsable sera à la tête de chaque établissement primaire. Doté des mêmes attributions que le directeur au cycle d'orientation, il veillera à la qualité de l'enseignement, dont il assumera la gestion administrative et pédagogique. De plus, la création d'un conseil des parents doit renforcer la collaboration concrète entre l'école et les parents.