Publié le 12 janvier 2018

Négociations sur le transfert de Moutier liées à l'examen des recours

Lors du vote sur le rattachement de Moutier au canton du Jura, le 18 juin 2017.
Lors du vote sur le rattachement de Moutier au canton du Jura, le 18 juin 2017. [JEAN-CHRISTOPHE BOTT - KEYSTONE]
Les négociations entre les gouvernements jurassien et bernois sur le transfert de Moutier dans le Jura ne débuteront pas avant de connaître le sort des recours liés au vote du 18 juin.

Cette décision a été prise lors d'une rencontre jeudi à Interlaken entre les deux gouvernements.

La préfecture du Jura bernois doit encore se prononcer sur neuf recours liés au vote et le Ministère public doit, lui, examiner une procédure pénale.

Des travaux préparatoires auront lieu avant le début des négociations, qui seront menées sur le plan politique par les deux délégations aux affaires jurassiennes présidées par le Jurassien Charles Juillard et le Bernois Pierre Alain Schnegg.

Consultation des populations

Les travaux porteront sur l'élaboration du concordat intercantonal qui sera adopté par les deux gouvernements puis soumis au Grand Conseil bernois et au Parlement jurassien. Les populations des deux cantons devront se prononcer sur ce document avant qu'il ne soit officiellement ratifié par l'Assemblée fédérale.

Une feuille de route sera aussi élaborée sur les règles applicables à ces futures négociations, ainsi qu'un calendrier comprenant les principales étapes jusqu'au transfert de Moutier.

ats/pym

Publié le 12 janvier 2018