Modifié le 23 novembre 2017

Prison ferme pour un Bernois enrichi illégitimement sur le dos de l'UE

Le bâtiment de la Cour suprême bernoise
Le bâtiment de la Cour suprême bernoise. [Marcel Bieri - Keystone]
Un entrepreneur bernois a été condamné jeudi à une peine de 30 mois de prison, dont 6 mois ferme. Il a été reconnu coupable d'avoir escroqué l'Union européenne (UE) pour un montant d'un million de francs.

La Cour suprême bernoise a confirmé le verdict rendu en première instance. C'est dans le cadre de sa participation à six projets de recherche de l'UE que l'accusé aurait sciemment établi de faux décomptes.

Selon la justice bernoise, le sexagénaire, entrepreneur en technologie de l'information,  aurait fait valoir des frais de personnel trop élevés.

L'accusé devra aussi rembourser l'intégralité du montant. Dans l'attente de ce dernier, la justice bernoise a bloqué deux comptes de l'escroc.

Grande confiance

Le prévenu a profité du fait qu'il jouissait d'une grande confiance auprès des instances européennes en raison d'un long partenariat. Il était déjà associé à un projet de recherche en 1986.

Pour la défense, c'est par inadvertance qu'il a commis des erreurs comptables. Pour le Ministère public et le mandataire de l'UE, qui assistait au procès comme parties civiles, l'homme de 68 ans a au contraire agi en toute connaissance de cause.

ats/sey

Publié le 23 novembre 2017 - Modifié le 23 novembre 2017