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Trois votations cantonales à Berne le 23 septembre

17.09.2012 09:57
Les citoyens bernois doivent se prononcer une nouvelle fois sur l'imposition des véhicules à moteur. [Peter Klaunzer - Keystone]
Les citoyens bernois doivent se prononcer une nouvelle fois sur l'imposition des véhicules à moteur. [Peter Klaunzer - Keystone]
Les citoyens bernois doivent se prononcer pour la seconde fois, le 23 septembre, sur l'imposition des véhicules à moteur. Ils voteront également ce jour-là sur la question des forfaits fiscaux, ainsi que sur les fusions de communes.

Après le cafouillage lié à la votation de février 2011, les Bernois doivent voter une nouvelle fois le 23 septembre sur la révision partielle de l'imposition des véhicules routiers. Cet objet est particulièrement important pour les finances du canton. Si les deux variantes soumises au peuple prévoient une baisse de la taxe sur les véhicules à moteur, celle lancée par les garagistes et soutenue par l'UDC entraîne un manque à gagner de 120 millions par an contre 20 millions pour la révision de la loi.

363 voix d'écart en 2011

Le scrutin de l'an dernier avait débouché sur un score extrêmement serré: le contre-projet, nettement plus favorable aux automobilistes et soutenu par l'UDC, n'avait devancé le projet du Grand Conseil que de 363 voix à la question subsidiaire. Suite à un recours des Jeunes Verts, le Tribunal administratif avait ordonné de recompter les voix - une opération impossible puisque 29 communes avaient déjà détruit les bulletins de vote.

L'exécutif bernois a donc décidé de convoquer une nouvelle fois les citoyens aux urnes pour une répétition de cette votation.

Forfaits fiscaux

Les Bernois doivent également se prononcer sur l'initiative lancée par la gauche et les syndicats, intitulée "Des impôts équitables - pour les familles", ainsi que sur le contre-projet des autorités cantonales.

Le texte des initiants prévoit en particulier la suppression des forfaits fiscaux, une mesure qui concernerait tout particulièrement la région de Gstaad, qui accueille quelque 200 étrangers au bénéfice d'une imposition d'après la dépense.

Le gouvernement et le Grand Conseil, eux, veulent conserver les forfaits fiscaux mais en durcissant les modalités d'octroi. Le contre-projet porte à 400'000 francs le revenu imposable minimum pour bénéficier de ce type d'imposition.

Fusions de communes

Le troisième objet soumis au peuple porte sur les fusions de communes. Le projet de révision de la loi sur les communes donne la compétence au Grand Conseil d'imposer, sous certaines conditions, des regroupements.

ats/oang

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