Modifié le 02 novembre 2017

La plus petite caisse maladie de Suisse mise hors jeu en justice

Pour les faibles ou moyens revenus, les primes des assurances maladie représentent une charge particulièrement lourde.
La caisse du Turbenthal ne couvre que trois communes zurichoises. [Gaëtan Bally - Keystone]
Les caisses maladie gérées comme au bon vieux temps, sans système informatique, n'ont plus leur place. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé jeudi la décision de mettre hors jeu la petite caisse de Turbenthal (ZH).

Organisée sous la forme d'une association, la caisse compte quelque 400 assurés domiciliés dans la région zurichoise de Tösstal. Elle est gérée par un seul homme, qui se sert d'une machine à écrire et d'un fichier d'assurés.

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Dans son arrêt, le TAF confirme la décision du Département fédéral de l'intérieur, qui a retiré à la société son statut de caisse maladie. Elle lui reproche de se baser sur des statuts non conformes, de n'indiquer aucun organe de révision dans le registre du commerce et de fonctionner sans système de contrôle interne.

Moyens informatiques trop chers

De plus, selon le TAF, la caisse n'a pas remis à ses assurés une carte électronique et n'est pas en mesure de livrer aux autorités les données électroniques nécessaires pour calculer les réductions de primes et procéder à la compensation des risques.

Dans son recours, la caisse avait expliqué que l'acquisition de moyens informatiques requis représenterait une charge financière insupportable.

ats/hend

Publié le 02 novembre 2017 - Modifié le 02 novembre 2017