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Défaite de parents musulmans contre des cours mixtes de natation à Bâle

"Les cours de natation font partie de l'enseignement obligatoire", argumentent les autorités bâloises. [Keystone - Peter Schneider]
Défaite de parents musulmans contre des cours mixtes de natation à Bâle / Le 12h30 / 1 min. / le 10 janvier 2017
Opposés aux cours de natation mixtes prévus à l'école, des parents musulmans domiciliés à Bâle ont vu leur requête rejetée par la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Dans son arrêt diffusé mardi, la Cour de Strasbourg explique que les autorités cantonales n'ont pas "outrepassé la marge d'appréciation considérable dont elles jouissaient dans la présente affaire".

Sa décision confirme ainsi le bien-fondé d'un verdict du Tribunal administratif bâlois, qui avait considéré qu'il existe un intérêt important à ce que tous les enfants suivent les cours de natation.

"Réussite de leur intégration"

Selon la Cour, la marge d'appréciation laissée aux autorités bâloises leur permettait de faire "primer l'obligation pour les enfants de suivre intégralement la scolarité et la réussite de leur intégration sur l'intérêt privé des parents de voir leurs filles dispensées des cours de natation mixte pour des raisons religieuses".

En 2012, dans cette même affaire, le Tribunal fédéral avait jugé que l'obligation de participer aux cours de natation mixtes ne constituait pas pour les enfants musulmans une atteinte inadmissible à la liberté religieuse.

ats/tmun

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Amendes des autorités bâloises proportionnées

En 1993, le Tribunal fédéral avait rendu une décision inverse, qui avait fait à l'époque sensation. Il avait admis le recours d'un père de famille opposé à ce que sa fille se montre en costume de bain à ses camarades de sexe masculin.

Dans la décision rendue mardi, la Cour européenne considère qu'il convient aussi de prendre en compte la gravité relative des amendes infligée aux parents des deux filles, qui s'étaient élevées à 1400 francs.

Il relève que ces sanctions sont proportionnées à l'objectif poursuivi, "à savoir s'assurer que les parents envoient bien leurs enfants aux cours obligatoires, et ce avant tout dans leur propre intérêt, celui d'une socialisation et d'une intégration réussies".