Publié le 11 juillet 2013 - Modifié le 11 juillet 2013

L'interdiction du port du voile à deux écolières invalidée par Mon Repos

Voile somaliennes
Les deux filles pourront retourner en classe avec le voile. [ - RTS]
L'interdiction de porter le voile à l'école de Bürglen (TG) est levée. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des autorités communales. Son verdict n'a toutefois pas de portée générale et ne concerne que le cas de deux élèves.

Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué la commune thurgovienne de Bürglen, qui avait interdit le port du voile à deux écolières musulmanes, indique le communiqué de Mon Repos publié jeudi.

A l'unanimité, la Deuxième cour de droit public a confirmé une décision accordée en juin 2012 par le Tribunal administratif thurgovien. Cette instance avait accepté le recours des deux écolières qui avaient recouru contre un veto du Département cantonal de l'éducation.

Questions ouvertes

Celles-ci contestaient le règlement scolaire de la commune de Bürglen. Celui-ci exige notamment de tous les écoliers qu'ils soient vêtus convenablement. Il leur interdit de porter le voile, prohibe aussi les casquettes ou les lunettes de soleil en classe.

Selon les juges fédéraux, l'interdiction du port du foulard constitue une "ingérence dans la liberté religieuse des écolières". Elle nécessite par conséquent une loi au sens formel. Un simple règlement ne répond pas à ce critère.

Le TF a laissé de nombreuses questions ouvertes. Il ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si l'interdiction générale du port du voile dans une école constitue une atteinte grave ou légère à la liberté de religion. L'admissibilité d'une telle interdiction n'a pas non plus été tranchée.

ats/dk

Le Tribunal fédéral et le port du voile

Ce n'est pas la première fois que le Tribunal fédéral se prononce sur le port du voile. En 1997, il avait rejeté le recours d'une institutrice genevoise qui s'était vu interdire ce symbole religieux. Il avait jugé prioritaire l'intérêt de préserver la paix confessionnelle.

En novembre 2010, le Grand conseil vaudois avait classé une motion de l'UDC Pierre-Yves Rappaz qui avait demandé que le voile et les signes religieux soient interdits durant la scolarité obligatoire.

Un autre cas dans le canton de Saint-Gall

Au mois de juin dernier, ce sont deux jeunes Somaliennes de 11 et 12 ans portant le voile qui avaient été exclues de l'école à Au-Heerbrugg (SG).

Cette exclusion avait été prononcée alors que le ministre saint-gallois de l'éducation, issu de l'UDC, encourageait les écoles à interdire le foulard islamique.

Quelques semaines plus tard, la commission scolaire avait toutefois cassé cette décision.