Les pressions de l'Union européenne en matière fiscale continue à provoquer des réactions en Suisse. Le canton de Zurich pourrait adopter un nouveau taux d'imposition des entreprises, à un niveau situé entre 14% et 16%.
Après Genève, c'est au tour de Zurich de se positionner sur le terrain de la fiscalité des entreprises. La ministre zurichoise des Finances, la PLR Ursula Gut, explique dans la Neue Zürcher Zeitung que son canton envisage d'abaisser le taux d'imposition des sociétés de 26,9% à un niveau situé entre 14% et 16%.
Cependant, la ministre prévient qu'une telle modification ne pourrait pas se faire sans mesures compensatoires de la part de la Confédération. En effet, Ursula Gut évalue à 350 millions de francs les pertes fiscales pour le canton de Zurich suite à une baisse du taux d'imposition.
Et pour l'ensemble des communes zurichoises, le préjudice se monterait à 500 millions de francs, dont une perte de 350 millions de francs pour la seule ville de Zurich.
Abolition des statuts fiscaux privilégiés
Cette proposition de la ministre zurichoise intervient alors que la Suisse est dans le viseur de l'Union européenne, qui demande l'abolition des régimes fiscaux privilégiés dont bénéficient les entreprises étrangères qui paient moins d'impôts que les sociétés suisses.
Ainsi, l'ensemble des entreprises établies sur le canton de Zurich se verrait taxé autour de ce nouveau taux de 14% à 16%.
Genève a de son côté proposé d'abaisser le taux effectif d'impôt pour l'ensemble des sociétés de 24% à 13%, dans la perspective de l'abolition les statuts fiscaux en faveur des entreprises étrangères.
Ralph Berger