Modifié le 05 janvier 2018

Le durcissement de la loi sur les armes critiqué par les cantons romands

Le postultat de Roger Golay est un premier jalon pour déréguler les exportations d'armes.
Le projet de durcissement de la loi sur les armes critiqué par plusieurs cantons romands La Matinale / 2 min. / le 05 janvier 2018
Le projet de durcissement de la loi sur les armes, en consultation jusqu'à vendredi, laisse de nombreux cantons romands très sceptiques, notamment sur l'impact financier et administratif de cette adaptation législative.

Les nouvelles mesures envisagées par ce durcissement de loi n'apporteront aucune plus-value par rapport au but recherché par l'Union européenne, à savoir la lutte contre le terrorisme et contre l'usage abusif des armes, selon l'avis de la majorité des cantons romands.

Ces derniers redoutent au contraire d'importantes conséquences administratives et financières dans l'application des contrôles prévus par la législation européenne, qui nécessiteraient un équivalent plein temps supplémentaire dans les cantons du Jura, de Vaud et de Fribourg, et trois de plus à Genève. 

Tâches "irréalistes"

Certaines de ces tâches de surveillance leur paraissent tout simplement irréalistes, comme celles de vérifier que les tireurs sportifs s'exercent régulièrement, ou de contrôler les armes d'ordonnance en possession privée.

"Il n'y a pas une volonté des cantons de résigner les accords Schengen-Dublin à cause de cette directive européenne, mais celle d'inviter la Confédération à utiliser sa marge de manoeuvre de manière plus efficace", nuance toutefois Maurice Ropraz, conseiller d'Etat fribourgeois en charge de la Sécurité.

Marge de manoeuvre étroite

Ce soutien pour le moins réservé des cantons romands vient s'ajouter aux critiques plus acerbes de certains cantons alémaniques, auxquelles s'ajoute encore la menace de référendum lancé par le lobby des armes.

Le Conseil fédéral se retrouve ainsi dans une situation délicate, lui qui estime avoir déjà exploité toute la marge de manoeuvre laissée par Bruxelles pour s'aligner sur le droit européen.

Marc Menichini/kkub

Publié le 05 janvier 2018 - Modifié le 05 janvier 2018