![Les législations sur les organismes génétiquement modifiés font souvent l'objet de controverses (image d'illustration). [AFP]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/n4n1vv-25994252.image?w=1280&h=720 "Les législations sur les organismes génétiquement modifiés font souvent l'objet de controverses (image d'illustration). [AFP]")
Les organismes créés par mutagénèse sont des OGM, selon la justice européenne
Les organismes issus de la nouvelle technique génétique dite de mutagénèse doivent être considérés comme des OGM, a tranché mercredi la justice européenne dans une affaire portée par un syndicat agricole français.
La mutagénèse artificielle est le processus d'apparition d'une mutation par l'exposition volontaire à des agents mutagènes externes, qui permet de modifier le génome d'une espèce vivante sans insertion d'ADN étranger, contrairement aux OGM "classiques".
Or, selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ces "techniques et méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique d'un organisme d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement". Ces organismes relèvent donc "en principe, du champ d'application de la directive sur les OGM", qui contient des règles très strictes.
Litige porté par un syndicat français
Cette décision était très attendue par les associations environnementales.
En France, le syndicat agricole la Confédération paysanne, entre autres, contestait l'exemption de ces organismes des règles sur les OGM. Il appartient désormais à la justice française de trancher ce litige en respectant l'interprétation du droit faite par la CJUE.
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afp/jop
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Exceptions liées à la sécurité
La CJUE a toutefois souligné une exception pour les techniques "traditionnellement utilisées" et "dont la sécurité est avérée depuis longtemps", par opposition aux nouvelles techniques, dont les risques "pourraient s'avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d'OGM par voie de transgénèse".
Les pays de l'UE restent cependant libres d'imposer les règles qu'ils jugent nécessaires à ces produits.