Négocié à Dublin en mai, le traité interdit la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert de ces armes, et, fait novateur, oblige les signataires à venir en aide aux pays et personnes victimes des sous-munitions. Il pourrait entrer en vigueur début 2009.
"C'est l'une des très rares fois dans l'Histoire qu'une catégorie entière d'armes est interdite", a souligné Thomas Nash, coordinateur international de la Coalition contre les sous-munitions, organisation regroupant près de 300 ONG.
Importants absents
Les bombes à sous-munitions peuvent contenir plusieurs centaines
de "mini-bombes" qui se dispersent sur un vaste périmètre mais qui
n'explosent pas toutes, se muant de facto en mines antipersonnel,
lesquelles sont interdites par la Convention d'Ottawa de
1997.
La portée de la Convention d'Oslo sur les sous-munitions sera
cependant limitée par l'absence des gros producteurs ou
utilisateurs tels les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël,
l'Inde et le Pakistan. Dix-huit des 26 pays de l'OTAN devraient en
revanche apposer leur signature, dont la France, la
Grande-Bretagne, l'Allemagne et le Canada.
A l'origine du processus d'interdiction, la Norvège a ouvert le
bal et signé, la première, l'accord qui bannit la production,
l'utilisation, le stockage et le commerce de ces armes, et qui,
fait novateur, oblige les signataires à venir en aide aux pays et
personnes victimes des BASM. La Suisse était elle représentée par
Micheline Calmy-Rey.
Nombreuses victimes
Selon Handicap International, environ 100'000 personnes, dont
98% de civils, ont été tuées ou mutilées dans l'explosion de ces
engins à travers le monde depuis 1965. Plus d'un quart sont des
enfants intrigués par leurs formes et leurs couleurs, confondant
les bombes avec des jouets ou des boîtes de conserve.
L'ONG estime que 5% à 40% des BASM n'explosent pas au premier
impact, se transformant de fait en mines antipersonnel, mortelles
pour les populations civiles. En 2007, une personne a été victime
de ces engins toutes les 90 minutes, soit plus de 5000 sur l'année,
alors qu'il y a 10 ans, la fréquence était encore d'une victime
toutes les 20 minutes.
L'impact environnemental est également important, de vastes terres
ayant été polluées par les bombes à sous-munitions, selon le
CICR.
33 millions d'engins dans la nature
Selon Handicap International, au moins 440 millions de
sous-munitions ont été dispersés dans le monde depuis 1965, dont
383 millions dans trois pays du sud-est asiatique: Laos, Vietnam et
Cambodge. Au moins 33 millions d'engins n'auraient pas encore été
neutralisés.
Les Etats-Unis, non-signataires de la Convention d'Oslo sur
l'interdiction des BASM, auraient entre 700 et 800 millions de
sous-munitions.
En revanche, la Grande-Bretagne, troisième utilisateur des
sous-munitions au cours de la dernière décennie, travaille depuis
quelques temps à la destruction de son stock de 30 millions
d'engins. La France, la Norvège et l'Allemagne ont aussi entamé la
destruction de leurs sous-munitions.
agences/boi