Modifié mardi à 08:35

Le décret anti-immigration de Trump sera appliqué de façon limitée

Des manifestants protestaient contre le décret anti-immigration de Trump en mars à New York.
Des manifestants protestaient contre le décret anti-immigration de Trump en mars à New York. [JUSTIN LANE - Keystone]
Une cour d'appel de San Francisco a autorisé une application limitée de la troisième version du décret anti-immigration de Donald Trump. Les personnes ayant de la famille aux Etats-Unis ne sont notamment pas concernées.

Le gouvernement américain avait déposé une motion suite à la suspension du texte par plusieurs tribunaux. L'application du nouveau texte est "partiellement accordée, partiellement rejetée", écrit la Cour d'appel du 9e district. Le décret est maintenu à part pour les "étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Exceptions pour les universités

Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés du décret migratoire aux Etats-Unis.

Quant aux relations avec une entité, à l'instar d'une université ou d'un employeur, elles doivent être "formelles et documentées", souligne la décision de la cour d'appel, afin de pouvoir demander l'entrée aux Etats-Unis.

afp/jc

Publié mardi à 08:30 - Modifié mardi à 08:35

Sept pays concernés

Le président américain Donald Trump avait signé le 25 septembre un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad.