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L'UE ouvre une enquête sur le régime fiscal des entreprises au Royaume-Uni

Le droit européen de la concurrence doit s'appliquer au Royaume-Uni aussi longtemps que celui-ci est membre de l'UE, estime Bruxelles. [Keystone - Andy Rain]
Le droit européen de la concurrence doit s'appliquer au Royaume-Uni aussi longtemps que celui-ci est membre de l'UE, estime Bruxelles. - [Keystone - Andy Rain]
La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur un régime fiscal britannique qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni.

"Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

"Nous ne croyons pas que ces règles sont incompatibles avec les règles européennes, mais nous allons coopérer avec la Commission européenne dans le cadre de cette enquête", a réagi dans la foulée le porte-parole du Trésor britannique.

En pleine négociation du Brexit

Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019.

Généralement, les enquêtes de la Commission européenne dans ce genre d'affaires durent plus de dix-huit mois, le résultat pourrait donc tomber après le Brexit.

afp/kkub

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