L'arrêt de la Cour d'appel néerlandaise, rendu mardi, confirme une décision rendue en 2014 qui jugeait les Pays-Bas en partie responsables de la mort de plus de 300 Musulmans de Bosnie en 1995. Ceux-ci avaient été expulsés d'une base néerlandaise dans le secteur de Srebrenica.
L'arrêt de la Cour d'appel de La Haye estime que les soldats de maintien de la paix néerlandais auraient dû prévoir que les Musulmans cherchant refuge dans leur base, dans la localité de Potocari, seraient assassinés si on les expulsait, ce qui a été le cas.
Compensation partielle
"La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement" et le "condamne à verser une compensation partielle" aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek, ajoutant que les casques bleus ont facilité la séparation des musulmans de sexe masculin "en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain par les Serbes de Bosnie."
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agences/nn