Modifié le 21 mars 2017

La filiale française d'UBS renvoyée devant le tribunal correctionnel

Le logo d'UBS sur la façade des bureaux londoniens de la banque dans la City.
Le logo d'UBS sur la façade des bureaux londoniens de la banque dans la City. [Sang Tan - AP/dapd]
Des juges d'instruction français ont renvoyé devant le tribunal correctionnel UBS pour fraude fiscale. La banque aurait refusé de signer un accord à 1,1 milliard d'euros (1,18 milliard de francs) pour éviter les poursuites.

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête.

De son côté, UBS a fait savoir qu'elle contestait les charges pesant sur elle. La banque entend répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations portées contre elle. Elle entend continuer à défendre fermement sa position et "espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable".

Près de 10 milliards d'euros auraient échappé au fisc

Selon la justice française, suite aux agissements du numéro un bancaire helvétique, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc. Une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès.

L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal français.

>> Lire aussi : UBS refuse de signer un accord pour éviter des poursuites en France

afp/ta

Publié le 20 mars 2017 - Modifié le 21 mars 2017