Modifié le 13 octobre 2016

Une Française autorisée à se faire inséminer avec le sperme de son mari défunt

Pour le Tribunal fédéral, le recours à l'insémination artificielle ne doit pas être limité par l'âge de la demandeuse.
Une Française autorisée à se faire inséminer avec le sperme de son mari défunt Le Journal du matin / 3 min. / le 13 octobre 2016
Un tribunal français a enjoint l'hôpital universitaire de Rennes à exporter le sperme du mari décédé d'une jeune Française en vue d'une insémination post-mortem à l'étranger, une première en France, a indiqué mercredi son avocat.

La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari malade, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait l'exportation des gamètes de son mari défunt afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem à l'étranger.

Des "circonstances particulières"

La France interdit l'insémination post-mortem et l'exportation des gamètes. Mais le juge a pris en compte "les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse".

Il a estimé que ces interdictions constituaient dans ce cas précis pour la jeune femme "une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents".

Le 31 mai, le Conseil d'Etat avait autorisé un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole. Il avait rappelé dans son arrêt que si l'insémination post-mortem est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France.

afp/dk

Publié le 12 octobre 2016 - Modifié le 13 octobre 2016