Publié le 16 octobre 2015

Google Books obtient une décision favorable aux Etats-Unis

Le livre vainqueur sera disponible dans toutes les bibliothèques publiques suisses.
Google arguait que le projet Google Books aboutirait au contraire à une augmentation des ventes de livres car le lecteur trouverait plus facilement les références recherchées. [Seth Wenig - AP/Keystone]
Une cour d'appel de New York a jugé vendredi que le projet de bibliothèque en ligne de Google, réalisé par le biais de la numérisation d'ouvrages, n'enfreignait pas le droit d'auteur.

La cour a ainsi débouté les écrivains qui avaient porté plainte en 2005, un an après le lancement du projet. Ces auteurs, regroupés pour une partie d'entre eux au sein de l'Authors Guild, affirmaient que l'initiative de Google les privaient d'une partie de leurs revenus.

Google arguait que le projet Google Books aboutirait au contraire à une augmentation des ventes de livres car le lecteur trouverait plus facilement les références recherchées et aurait même l'occasion de découvrir des ouvrages qui sinon lui auraient échappé.

Un "cas limite du bon usage du droit"

Les trois magistrats de la cour d'appel ont certes estimé que l'affaire constituait un "cas limite du bon usage du droit", mais ont conclu que la démarche de Google n'avait rien d'illégal.

En juin 2014, la même cour d'appel avait déjà débouté l'Authors Guild d'une plainte contre un consortium d'universités et de bibliothèques qui avait créé une base de données en ligne constituée de millions d'ouvrages numérisés.

reuters/tmun

Publié le 16 octobre 2015