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La Belgique lance un site de dénonciation des fraudes sociales

Un hacker a été condamné à un an de prison en France. [Sergey Peterman - Fotolia]
La Belgique lance un site de dénonciation des fraudes sociales / Forum / 8 min. / le 9 octobre 2015
Le gouvernement belge vient d'ouvrir un site internet dédié à la dénonciation de la fraude sociale. Dumping social ou travail au noir peuvent y être signalés.

Intitulé "Point de contact pour une concurrence loyale", le site permet aux citoyens, aux entreprises et aux organisations de dénoncer des cas présumés de fraude sociale.

Plusieurs faits peuvent être signalés: la concurrence déloyale, le dumping social, les problèmes de rémunération, de durée de travail et de vacances annuelles, le travail au noir ainsi que la cohabitation ou un déménagement non déclaré(e).

Pas anonyme

L'anonymat est interdit, car le nom complet et le numéro de carte d'identité doivent être joints à la demande et le secrétaire d'Etat assure que la priorité "restera la lutte contre le dumping et la fraude organisée".

Pour Didier Gregoire, avocat fiscaliste belge au cabinet CMS de Backer, interrogé dans Forum, la dénonciation est une pratique qui existe depuis de nombreuses années en Belgique. Le site permet seulement d'institutionnaliser la pratique.

De son côté, Nicolas Capt, avocat spécialiste des nouvelles technologies à Genève, craint qu'une telle plate-forme ne pousse à un "mécanisme de justice privée".

lan

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