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Le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses dédouané

Une prothèse mammaire produite par l'industriel Poly Implant Protheses company (PIP). Photo prise à Marseille, le 3 janvier 2012.
Une prothèse mammaire produite par l'industriel Poly Implant Prothses company (PIP). Photo prise à Marseille, le 3 janvier 2012.
La justice française a considéré jeudi que le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP avait "respecté les obligations" et n'avait "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile.

Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du tribunal de Toulon (sud). En première instance, ce dernier avait estimé qu'en sa qualité d'organisme notifié, le géant allemand du contrôle TÜV Rheinland avait manqué à ses obligations de contrôle, de prudence, de vigilance dans l'exercice de sa mission.

Le tribunal de Toulon avait alors condamné l'entreprise et sa filiale à verser 3400 euros aux 1700 victimes, au titre de provisions en attendant les expertises pour chacune des porteuses d'implants mammaires de marque PIP.

Vers un possible remboursement

La cour d'appel a récemment refusé de suspendre cette décision contestée par le groupe et TÜV avait déjà versé à ce stade 5,8 millions d'euros aux victimes.

Après le jugement de jeudi, "les personnes doivent techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement", a précisé l'entourage du groupe.

afp/fme

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L'affaire PIP

L'affaire PIP avait éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses pour une large part frauduleuses. Environ 30'000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger (à la veille de sa liquidation, PIP exportait 80% de sa production).

Pendant des années, des prothèses de l'usine Poly Implant Prothèse (PIP) ont été remplies d'un gel de silicone industriel non conforme en lieu et place du seul gel conforme, le Nusil.