La réforme du système ferroviaire français a été adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi. Elle réunira la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF.
Le projet de loi, qui a provoqué une grève de 10 jours, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC).
L'un, dit de tête, nommé "SNCF", chapeautera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.
Syndicats mécontents
Plusieurs amendements ont été adoptés pour tenter d'apaiser les grévistes, comme celui des écologistes qui souligne "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités.
Un comité central d'entreprise sera créé au niveau du groupe, comme le demandaient les syndicats, qui sera "l'employeur des agents et des salariés des trois EPIC" et sera le niveau de référence des négociations salariales.
agences/fb
Nouvelle convention collective
Le nouveau texte prévoit la négociation d'une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.