Publié

Le Parlement français adopte définitivement la réforme ferroviaire

Les voyageurs depuis la Suisse peuvent à nouveau se rendre dans le sud de la France en TGV. [AP Photo/Claude Paris]
Après leur séparation en 1997, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), seront réunis au sein d'un groupe unique appelé SNCF. - [AP Photo/Claude Paris]
Les parlementaires français ont adopté définitivement la réforme ferroviaire dans la nuit de mardi à mercredi. La SNCF et Réseau ferré de France seront réunis au sein d'un groupe unique appelé SNCF.

La réforme du système ferroviaire français a été adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi. Elle réunira la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF.

Le projet de loi, qui a provoqué une grève de 10 jours, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC).

L'un, dit de tête, nommé "SNCF", chapeautera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.

Syndicats mécontents

Plusieurs amendements ont été adoptés pour tenter d'apaiser les grévistes, comme celui des écologistes qui souligne "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités.

Un comité central d'entreprise sera créé au niveau du groupe, comme le demandaient les syndicats, qui sera "l'employeur des agents et des salariés des trois EPIC" et sera le niveau de référence des négociations salariales.

agences/fb

Publié

Nouvelle convention collective

Le nouveau texte prévoit la négociation d'une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.