Modifié le 19 mars 2014

Prison confirmée, mais amende record annulée pour Jérôme Kerviel

Jérôme Kerviel a été accusé d'une fraude de 4,82 milliards à la Société générale.
Jérôme Kerviel a été accusé d'une fraude de 4,82 milliards à la Société générale. [ - Keystone]
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation pénale de l'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, mais pas les dommages et intérêts record de 4,9 qui lui avaient été infligés.

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel à de la prison mais cassé celle qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros (6 milliards de francs).

Pour le volet civil de l'affaire (les dommages et intérêts), la plus haute juridiction a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Trois ans ferme

Cette décision rend en revanche sa condamnation à trois ans de prison ferme exutoire.

Jérôme Kerviel, qui effectue en ce moment une marche symbolique entre Rome et Paris, était absent de l'audience. Il pourrait être incarcéré d'ici quelques semaines.

ats/jgal

Publié le 19 mars 2014 - Modifié le 19 mars 2014

Les principales dates de l'affaire

Le 24 janvier 2008, la Société générale annonce une perte de 4,9 milliards d'euros dans ses activités de produits financiers "dérivés", due selon elle à une fraude commise par l'un de ses traders, Jérôme Kerviel, qu'elle accuse d'avoir dissimulé ses positions grâce à des opérations fictives. Elle porte plainte.

En 2009, Jérôme Kerviel est renvoyé seul en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.

Le 5 octobre 2010, le trader est reconnu seul responsable de la perte, est condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros. Il fait appel.

Ce jugement est confirmé par la cour d'appel le 24 octobre 2012. Jérôme Kerviel annonce son pourvoi en Cassation.