Mise à jour le 27 novembre 2013

La justice française perquisitionne le siège d'UBS à Paris

L'enquête porte sur des démarchages illicites effectués par des commerciaux d'une filiale d'UBS.
L'enquête porte sur des démarchages illicites effectués de clients français pour ouvrir des comptes en Suisse. [Arnd Wiegmann - Reuters]
Le siège parisien d'UBS France a été mercredi l'objet d'une perquisition, dans le cadre de l'enquête ouverte en 2012 pour blanchiment de fraude fiscale.

Une perquisition était en cours mercredi au siège parisien d'UBS France, menée par le juge chargé de l'enquête sur le démarchage présumé de clients français pour ouvrir des comptes en Suisse, ont annoncé une source proche du dossier et la banque.

Dans  le cadre de l'enquête ouverte contre elle en février 2012, UBS France et sa maison mère ont été inculpées pour démarchage illicite. Le juge les a placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté - entre simple témoin et inculpé - pour les faits de blanchiment de fraude fiscale.

Système de démarchage illicite

Les juges financiers parisiens soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de démarchage illicite de clients en France les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. (Lire: Une amende de 10 millions d'euros a été infligée à UBS France )

afp/kkub

UBS France déjà amendée en juin

En juin, UBS France avait écopé d'une amende record en France de 10 millions d'euros, infligée par le gendarme français du secteur, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), pour "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale. Une décision que la banque conteste devant le Conseil d'Etat.