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La France adopte la loi d'une "règle d'or" budgétaire

09.10.2012 18:34
Le groupe socialiste, à l'exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour le traité budgétaire. [Manuel Cohen - AFP]
Le groupe socialiste, à l'exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour le traité budgétaire. [Manuel Cohen - AFP]
L'Assemblée nationale française a autorisé mardi la ratification du traité budgétaire européen par 477 voix contre 70. Ce projet de loi instaurera une "règle d'or" d'équilibre au sein de l'Union économique et monétaire et prévoit des sanctions en cas de dérapage des finances publiques.

Les députés français ont adopté mardi par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire. La loi instaurera une "règle d'or" d'équilibre budgétaire.

Ce vote est tombé alors que des accrochages ont opposé la police à des manifestants protestant contre la politique d'austérité et les plans sociaux. Lire: Accrochages entre forces de l'ordre et manifestants à Paris

Le groupe socialiste, à l'exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour. Le groupe des Radicaux de gauche et le groupe centriste UDI ont également voté pour, de même que celui de l'UMP à l'exception de quelques "souverainistes".

Le Sénat doit encore se prononcer

Le groupe écologiste a majoritairement voté contre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les élus du Front de gauche, a également voté contre.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi de ratification à partir du mercredi 10 octobre. Le texte sera définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

afp/olhor