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La loi française pénalisant la négation du génocide arménien a été censurée

Le sénat avait adopté le projet de loi punissant le négationnisme concernant le génocide arménien le 23 janvier.
Le sénat avait adopté le projet de loi punissant le négationnisme concernant le génocide arménien le 23 janvier.
La loi pénalisant la négation du génocide arménien, qui avait créé la tourmente dans les relations diplomatiques franco-turques, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte.

Le Conseil constitutionnel français a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une crise diplomatique entre Paris et Ankara. Il a jugé que le texte était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction.

"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon un communiqué du Conseil.

Turquie satisfaite

La presse et le gouvernement turcs avaient attaqué avec virulence le président français Nicolas Sarkozy. [AFP - Bulent Kilic]

La Turquie a accueilli avec "satisfaction" la décision du Conseil constitutionnel, selon le porte-parole de sa représentation diplomatique à Paris. Une "grave crise" a été évitée entre la France et la Turquie, a affirmé de son côté le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç sur son compte Twitter.

La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, qui a aussitôt chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte prenant en compte la décision de censure du Conseil constitutionnel.

Portée à l'Assemblée, le projet de loi avait déclenché la colère des Turcs, leur Premier ministre Recep Tayyip Erdogan y voyant "une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe". Aux termes de la loi, toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française était érigé en délit punissable d'un an de prison et de 45'000 euros d'amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.

ats/afp/pbug

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