Publié

L'immunité pénale de Berlusconi entérinée

Berlusconi bénéficiera de l'immunité le temps de son mandat.
Berlusconi bénéficiera de l'immunité le temps de son mandat.
Le Sénat italien a voté mardi le projet de loi sur l'immunité pénale des quatre plus hauts responsables de l'Etat, dont le chef du gouvernement Silvio Berlusconi. Ce résultat rend l'adoption du texte définitive après le vote des députés le 10 juillet.

Le texte a été adopté par 171 voix, 128 sénateurs ont voté
contre et six se sont abstenus, selon ANSA.

Le chef du gouvernement qui est revenu au pouvoir à la mi-mai
après le succès de la droite aux législatives est désormais à
l'abri des poursuites judiciaires pendant toute la durée de son
mandat de cinq ans. La loi a aussi pour effet de suspendre le
procès en cours à Milan contre le chef de gouvernement pour
corruption de témoin (lire ci-contre).

L'opposition outrée

La loi, qui concerne également le président de la République et
les deux présidents de la Chambre des députés et du Sénat, a été
dénoncée par l'opposition de gauche. L'opposition a dénoncé comme
un "privilège" un texte qui rompt selon elle l'égalité entre les
citoyens inscrite dans la Constitution.



"Aux critiques qui ont mis en cause la rapidité avec laquelle ce
projet a été présenté", après le retour au pouvoir de Berlusconi,
"je réponds que ce texte n'est ni trop prématuré, ni trop tardif,
il est juste", s'est défendu le ministre de la Justice Angelino
Alfano devant les sénateurs.



L'immunité s'applique pendant la durée d'un seul mandat, excluant
par exemple le cas où le chef du gouvernement deviendrait président
de la République, une ambition prêtée régulièrement par la presse à
Silvio Berlusconi, âgé de 71 ans.



ats/afp/hof

Publié

En délicatesse avec la justice italienne

Silvio Berlusconi a des relations houleuses avec la justice et se dit persécuté par des juges qu'il accuse de vouloir "se substituer au vote populaire" et le faire tomber par des moyens judiciaires.

Il comparaît actuellement avec son ex-avocat britannique David Mills. Silvio Berlusconi est accusé d'avoir versé à David Mills 600'000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne lors de deux procès remontant à la fin des années 90.

Selon la presse, Silvio Berlusconi est pressé de mettre un terme à ce procès avant le réquisitoire du parquet qui aurait sonné comme "une condamnation politique" avant même une décision du tribunal.

L'avocat de Berlusconi, Me Niccolo Ghedini, s'est en revanche déclaré certain de remporter le procès. Dans cette affaire la Cour d'appel de Milan doit se prononcer ces prochains jours sur une demande de récusation présentée par la défense de Silvio Berlusconi visant la présidente du tribunal Nicoletta Gandus.