TPI: l'ex-porte-parole de Carla del Ponte condamnée
L'ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, Florence Hartmann, a été condamnée lundi à La Haye à 7000 euros d'amende pour avoir divulgué des informations confidentielles. Elle avait travaillé pour Carla del Ponte de 2000 à 2006.
«Il faut dissuader l'accusée ou toute personne de divulguer à
l'avenir des informations confidentielles», a déclaré le juge
Bakone Moloto en rendant le jugement à l'encontre de Florence
Hartmann. Celle-ci a été reconnue coupable d'outrage à la
cour.
La journaliste française de 46 ans était poursuivie pour avoir
publié dans son livre «Paix et châtiment», paru en 2007, ainsi que
dans un article publié en 2008, le contenu de deux décisions
confidentielles du TPI. Ces documents auraient permis, selon elle,
de prouver l'implication de la Serbie dans le génocide de
Srebrenica (est de la Bosnie) qui a coûté la vie à près de 8000
musulmans en 1995. L'accusation avait requis une amende de 7 à
15'000 euros à son encontre lors du procès. Celui-ci s'était
déroulé du 15 au 17 juin et du 1er au 3 juillet.
Circonstances atténuantes
Ancienne correspondante du Monde dans les Balkans, Florence
Hartmann a été la porte-parole du procureur du TPI Carla Del Ponte
de 2000 à 2006. «La chambre est convaincue que l'accusée a
délibérément entravé le cours de la justice de ce tribunal en
divulguant des informations confidentielles», a souligné le juge
Moloto. «Néanmoins, a-t-il ajouté, la chambre a aussi pris en
compte le fait que certaines informations publiées par l'accusée
étaient déjà publiques».
«Le manque de succès commercial (de son livre, NDLR) a été
également pris en compte tout comme le fait que Florence Hartmann
doit 10'000 euros à sa maison d'édition», a poursuivi le magistrat
en rappelant que son casier judiciaire était vierge.
La défense fait appel
La défense, qui avait plaidé la relaxe, a affirmé notamment que
les faits n'étaient pas assez graves pour justifier des poursuites.
Elle estimait que les informations divulguées par Florence Hartmann
étaient déjà publiques. La défense a donc annoncé son intention de
faire appel. "C'est une question de principe, pas une question
d'argent"a déclaré l'avocat de Florence Hartmann, Me Guénaël
Mettraux. "Les faits et le droit étaient entièrement de notre
côté", a-t-il assuré. "C'est une mauvaise journée pour Florence
Hartmann, mais aussi pour les journalistes, les historiens qui
enquêtent sur ces faits et les victimes". La journaliste encourait
une peine maximale de 7 ans de prison et 100'000 euros
d'amende.
ats/ato
Publié
Réaction du comité de soutien
Le comité de soutien de Florence Hartmann a qualifié la condamnation d'inacceptable dans son principe. "Elle constitue une injustice flagrante à l'égard de sa personne, le procès ayant démontré le non-fondement des chefs d'accusation, et entraîne des conséquences qui dépassent largement le cadre de ce procès", souligne le comité dans un communiqué.
Il cite notamment "le danger pour la liberté de la presse désormais incitée à s'auto-censurer" et "l'institution d'une 'justice secrète' qui étendrait la confidentialité des preuves et des sources aux motifs des décisions juridiques".