Modifié le 06 mars 2018

Bruxelles va épingler 7 pays pour optimisation fiscale "agressive"

Le commissaire européen Pierre Moscovici.
Le commissaire européen Pierre Moscovici. [François Lenoir - Reuters]
La Commission européenne va épingler mercredi sept pays de l'UE. Selon le commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici, "ils compromettent l'équité" en favorisant la planification fiscale agressive des entreprises.

"Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas", a déclaré mardi Pierre Moscovici.

"Ces pratiques empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", a-t-il ajouté.

Manque à gagner de 50 à 70 milliards

Pierre Moscovici doit présenter mercredi l'analyse annuelle de la Commission sur la situation économique et sociale dans les Etats membres. Les rapports qui seront publiés sur les sept pays concernés "reposent sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents".

L'évasion fiscale dans l'Union européenne (UE) représente, selon la Commission, un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros par an. A noter encore que les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie.

ats/cab

Publié le 06 mars 2018 - Modifié le 06 mars 2018

Plusieurs pays déjà visés

Les accords fiscaux que certains pays ont passé avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquête de la part de la Commission européenne, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les "avantages fiscaux indus" qu'ils avaient octroyés.

C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple.

Le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes.