Publié mardi à 16:06

HSBC Suisse verse 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès

Le bâtiment de la banque HSBC à Genève.
Le bâtiment de la banque HSBC à Genève. [Martial Trezzini - Keystone]
La banque HSBC a trouvé un accord avec la France dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarcharge illégal touchant sa filiale helvétique. HSBC Private Bank Suisse paiera une amende de 300 millions d'euros.

L'accord met fin à une instruction ouverte de longue date "relative à des faits anciens de démarchage et d'infractions fiscales" concernant HSBC Private Bank Suisse, précise mardi dans un communiqué l'établissement. Le montant de l'amende, l'équivalent de 348,4 millions de francs, a été entièrement provisionné.

HSBC a "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque" de l'entité helvétique.

Avoirs dissimulés

Les investigations des autorités françaises avaient mis en lumière que de nombreux contribuables français n'avaient pas déclaré les avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank Suisse et que celle-ci les avait aidés à dissimuler des avoirs.

L'accord trouvé avec le Parquet national financier français constitue le premier du genre depuis l'introduction dans l'Hexagone, fin 2016, de ladite "convention judiciaire d'intérêt public". Ce mécanisme permet aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende et d'éviter un procès.

agences/kg

Publié mardi à 16:06